Conseil Municipal du 18 décembre 2017



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2017-234Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2017 - Délibération - (sans annexe)
2017-235Information Projet Halte Fluviale - Délibération - (sans annexe)
2017-236Rapport d'activité 2016 de la commission communale d'accessibilité des personnes handicapées - Délibération - (sans annexe)
2017-237Don de cinq tableaux par Anne et Michel BOSSE-PLATIERE au musée municipal Paul-Dini - Délibération - (sans annexe)
2017-238Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'association Centre Culturel de Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2017-239Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'association Les Concerts de l'Auditorium - Délibération - (sans annexe)
2017-240Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association Centre Culturel de Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2017-241Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association Les Concerts de l'Auditorium - Délibération - (sans annexe)
2017-242Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'association Aviron Nautique de Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2017-243Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'association Basket Club Villefranche Beaujolais - Délibération - (sans annexe)
2017-244Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'association Cercle Sportif de Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2017-245Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'association Club Bouliste de Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2017-246Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'association Entente Athlétique de Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2017-247Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'association Football Club Villefranche Beaujolais - Délibération - (sans annexe)
2017-248Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'association Natation du District de Villefranche Beaujolais - Délibération - (sans annexe)
2017-249Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'association Union des Patineurs de Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2017-250Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'association Vélo Club Caladois - Délibération - (sans annexe)
2017-251Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'association Villefranche Hand Ball - Délibération - (sans annexe)
2017-252Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'association Volley Ball Villefranche Beaujolais - Délibération - (sans annexe)
2017-253Convention d'occupation du restaurant scolaire du collège Jean-Moulin entre la Ville de Villefranche-sur-Saône, le Département du Rhône et le collège Jean-Moulin, pour l'année scolaire 2017-2018 - Délibération - (sans annexe)
2017-254Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'association "Courte Echelle" - Délibération - (sans annexe)
2017-255Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'association "F.J.T. l'Accueil" - Délibération - (sans annexe)
2017-256Versement d'un acompte sur la subvention allouée au Centre Communal d'Action Sociale - Délibération - (sans annexe)
2017-257Protection fonctionnelle accordée à M. DILLENSEGER - Délibération - (sans annexe)
2017-258Information au Conseil Municipal sur le renouvellement de la mise à disposition auprès de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône d'un agent membre du cadre d'emplois des adjoints du patrimoine - Délibération - (sans annexe)
2017-259Information du conseil municipal relative au renouvellement de la mise à disposition de deux agents à titre onéreux auprès de l'association Centre culturel de Villefranche-sur-Saône - Délibération - (sans annexe)
2017-260Avenant à la convention de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial du Rhône (CDG69) - année 2018 - Délibération - (sans annexe)
2017-261Avenant au contrat assistance juridique non statutaire du cdg69 - année 2018 - Délibération - (sans annexe)
2017-262Indemnisation de la Ville de Chalon Sur Saône dans le cadre de la mutation d'un agent disposant d'un compte épargne temps - Délibération - (sans annexe)
2017-263Création d'un poste temporaire de chargé(e) de missions couveuse d'initiatives pour le quartier de Béligny - Délibération - (sans annexe)
2017-264Renouvellement de l'accord-cadre à bons de commande pour l'entretien d'espaces verts municipaux : autorisation à donner au Maire pour la signature des marchés - Délibération - (sans annexe)
2017-265PRU Belleroche : convention avec la CAVBS pour la participation financière de la ville à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage "participation des habitants" - Délibération - (sans annexe)
2017-266Signature d'une convention pour la participation de la Ville à la réponse à l'appel à projets régional "GNVolontaire" pour l'acquisition d'un véhicule GNV - Délibération - (sans annexe)
2017-267Signature d'une convention de valorisation de Certificats d'Economie d'Energie (C.E.E.) avec le SYDER - Délibération - (sans annexe)
2017-268Ouverture dominicale des commerces - additif - année 2018 - Délibération - (sans annexe)
2017-269Décision modificative n° 6 de 2017 - Budget principal - Délibération - (sans annexe)
2017-270Décision modificative n°1 de 2017 - Budget annexe Parking Boiron - Délibération - (sans annexe)
2017-271Anticipations budgétaires 2018 - Budget principal - Délibération - (sans annexe)
2017-272Anticipations budgétaires 2018 - Budget annexe Parking Chasset - Délibération - (sans annexe)
2017-273Transfert de deux garanties d'emprunt antérieurement octroyées à la SA d'HLM Gabriel Rosset à l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe)
2017-274Information au Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : décision de l'ordonnateur n° 2 du 6 novembre 2017 du budget principal - Délibération - (sans annexe)
2017-275Information au Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2122-22 : exercice du droit de préemption par la commune de la propriété des consorts HERARD/BOTTERO, 51 impasse Laval - Délibération - (sans annexe)
2017-276Information au Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2122-22 du CGCT : décisions d'attributions du pouvoir adjudicateur de marchés publics - Délibération - (sans annexe)